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frais de main d’œuvre, ainsi que les frais de
déplacement et de transport, selon les conditions de
vente qu’il pratique.
RÉSERVES :
nous attirons votre attention sur le fait que cette
garantie ne pourra être appliquée :
• si les détériorations proviennent d’une cause
étrangère à l’appareil (chocs, variations anormales
de la tension électrique, etc.) ou du non-respect des
conditions d’installation ou d’utilisation indiquées
dans cette notice d’utilisation, fausse manoeuvre,
négligence, installation défectueuse ou non
conforme aux règles et prescriptions imposées par
les organismes de distribution de l’electricité, de
l’eau, du gaz, etc.
• si l’utilisateur a apporté une modification sur le
matériel ou enlevé les marques ou numéros de série.
• si une réparation a été effectuée par une personne
non agréée par le constructeur ou le vendeur.
• si l’appareil a été utilisé à des fins commerciales ou
industrielles ou pour d’autres buts que des buts
ménagers pour lesquels il a été conçu.
• si l’appareil a été acheté ou réparé hors du territoire
français.
GARANTIE LÉGALE
Les dispositions de la garantie contractuelle ne sont pas
exclusives du bénéfice, au profit de l’acheteur, de la
garantie légale pour défauts et vices cachés, la dite
garantie s’appliquant en tout état de cause dans les
conditions des articles 1641 et suivants du Code Civil.
CONDITIONS DE
GARANTIE POUR
BENELUX
En cas d'appel en garantie aux fins de réparation
gratuite, l'original de la facture d'achat
correspondante ou la quittance doit être produit ou
envoyé avec l'appareil à réparer.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE
GARANTIE
1 Le fabricant accorde un an de garantie sur
l'appareil mentionné sur la facture d'achat
correspondante, à valoir à partir de la date
d'achat. Si une panne se produit pendant cette
période alors qu'elle est due à des défauts de
matériel et/ou fabrication l'acheteur a droit à
une réparation gratuite.
1a Pour les aspirateurs conçus pour un usage
ménager, la période de garantie générale est de
deux ans. Les accessoires sont soumis à une
usure directe; ces articles de consommation
sont en conséquence exclus de la garantie.
2 Le fabricant accorde un an de garantie sur
les réparations effectuées par son service
après-vente et sur les matières neuves montées
à cette occasion, la garantie prenant cours à
partir de la date de la réparation. Si une panne
se produit pendant cette période, laquelle est la
conséquence directe des travaux de réparations
effectués ou de la matière nouvelle montée à
cette occasion, l'acheteur a droit à une
réparation gratuite. L'exécution des réparations
ne prolonge pas la période générale de garantie
couvrant l'ensemble de l'appareil.
3 Les interventions du service après-vente au
domicile ne se font que pour les appareils de
grandes dimensions difficiles à transporter tels
que, par définition: lavelinge, sèche-linge,
lave-vaisselle, réfrigérateurs, congélateurs-
armoires ou bahuts, fours, cuisinières et
appareils encastrés.
3a Le principe défini au point 3 ci-dessus vaut
également pour les réfrigérateurs de caravane
pourvu que l'endroit où se trouve l'appareil soit
situé à l'intérieur des frontières nationales et
soit accessible normalement par des routes
ouvertes à la circulation. En outre, au moment
de l'intervention, l'appareil et son propriétaire
ou son remplaçant dûment autorisé doivent
être présents au lieu d'intervention convenu.
4 Si de l'avis du fabricant, l'appareil tel que
repris au point 3 ci-dessus doit être transporté
à l'atelier du service après-vente, ce transport